Conditions Générales d'Utilisation

Dispositions Générales et Mentions Légales Obligatoires

Identification de l'Éditeur Associatif de Corse-du-Sud

Le présent portail d'information et de diffusion scientifique est édité par le Comité Départemental de Canoë-Kayak de la Corse-du-Sud (CDCK 2A), association déclarée à but non lucratif sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W2A1000456 et titulaire du SIREN : 419080015, l'association a fixé son siège social chez Jean-Philippe Trémège, Custarella, 20117 Tolla, France.

Hébergement du Système d'Information Documentaire

L'hébergement de l'ensemble des fichiers physiques, bases de données et codes sources de ce portail documentaire est opéré de manière sécurisée au sein d'infrastructures cloud situées en France. Les serveurs répondent à l'ensemble des certifications requises par les autorités réglementaires nationales pour la conservation de ressources publiques et d'archives d'organisations d'utilité publique.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Informatique

Objet et Nature Gratuite de l'Accès Documentaire

L'accès aux ressources, rapports scientifiques, bases d'observation éco-responsable et données de terrain est entièrement gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le strict respect de l'ordre public et à des fins exclusivement informatives, scientifiques ou d'engagement bénévole. Toute tentative d'altération des services, d'injection de scripts malveillants ou de piratage des formulaires de contact est passible de poursuites pénales de la part de l'association.

Responsabilité de l'Usager et Protection des Systèmes

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit via notre formulaire d'onboarding citoyen ou clinique. Le CDCK 2A décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de l'accès au réseau ou d'altération des informations transitant par des réseaux extérieurs à son contrôle. L'association veille toutefois à la haute disponibilité de ses services pour répondre aux exigences statutaires de transparence opérationnelle.

Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données

Statut des Données de Terrain et Rapports Scientifiques

Les observations écologiques, bilans thermiques, analyses physico-chimiques et rapports d'impact publiés sur ce site constituent des travaux intellectuels collectifs coordonnés par le CDCK 2A. Ils sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Néanmoins, dans une démarche d'utilité publique et de co-construction citoyenne avec les acteurs locaux, l'association autorise la reproduction partielle de ces données pour des travaux d'étude ou des rapports de collectivités, à condition expresse de citer le Comité Départemental de Canoë-Kayak de la Corse-du-Sud comme source émettrice.

Protection des Logotypes et Éléments Visuels Institutionnels

Le logotype, la charte graphique et la marque figurative "CDCK CORSE SUD" sont la propriété exclusive du Comité Départemental. Toute utilisation ou contrefaçon de ces signes distinctifs à des fins promotionnelles ou de tromperie du public est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.

Litiges, Droit Applicable et Juridiction Compétente

Primauté du Droit Français et Médiation Associative

Le présent portail, ses conditions d'utilisation et ses règlements d'onboarding sont régis exclusivement par le Droit Français. Avant toute action contentieuse relative aux conditions de navigation ou au traitement de données, les usagers et l'association s'engagent à privilégier une médiation amiable coordonnée par nos conseillers statutaires ou un médiateur de justice désigné.

Attribution de Juridiction pour les Différends Insulaires

En cas de contestation persistante ou d'impossibilité d'accord amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux civils et administratifs compétents de la Corse-du-Sud, notamment le Tribunal d'Ajaccio, pour trancher tout différend lié à l'utilisation ou à l'interprétation des présentes conditions d'accès.